Enquête pour infidélité
Surveillance et filature pour établir des faits avant une procédure, constatés depuis la voie publique.
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Surveillance et filature pour établir des faits avant une procédure, constatés depuis la voie publique.
En savoir plusVérifier une activité exercée pendant un arrêt de travail ou un détournement de clientèle.
En savoir plusRetrouver un proche perdu de vue, un héritier ou un débiteur qui a quitté son adresse.
En savoir plusConstater un changement de situation, un non-respect du droit de visite ou une adresse cachée.
En savoir plusConcurrence déloyale, fuite d’informations, vols internes, contrefaçon, vérification d’un partenaire.
En savoir plusAvant tout engagement
Un agent de recherches privées doit détenir une autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité. Demandez son numéro d’autorisation et faites-le confirmer. Sans ce numéro, ne confiez aucune mission.
Questions fréquentes
Oui. L’activité d’agent de recherches privées est réglementée par le Code de la sécurité intérieure et contrôlée par le CNAPS. Le détective doit respecter la vie privée : pas d’écoute, pas d’intrusion dans un domicile, pas d’accès à des comptes personnels.
Un rapport rédigé par un détective autorisé peut être produit en justice. Le juge apprécie librement sa valeur et vérifie que les éléments ont été obtenus de manière loyale et proportionnée.
Demandez-lui son numéro d’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS, qui doit pouvoir vous être communiqué, puis faites-le confirmer auprès du CNAPS. Sans autorisation, ne confiez aucune mission.
De quelques heures pour une vérification ponctuelle à plusieurs jours pour une surveillance. La durée prévue est indiquée sur le devis, avant le début de la mission.
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