Enquête pour infidélité

Ce qu’un détective peut faire

Il observe et suit la personne dans les lieux publics ou ouverts au public, note les horaires, identifie les lieux fréquentés et réalise des clichés datés. Il rédige ensuite un rapport circonstancié, remis uniquement à son client.

Ce qu’il n’a pas le droit de faire

Un détective agréé ne peut ni entrer dans un domicile, ni poser un traceur ou une écoute sans autorisation, ni accéder à des messageries ou à des comptes personnels. Une preuve obtenue par un moyen déloyal ou illégal peut être écartée par le juge, et exposer celui qui l’a obtenue à des poursuites. Méfiez-vous de toute agence qui promet l’inverse.

À quoi sert le rapport ?

L’infidélité peut constituer une faute dans le cadre d’un divorce pour faute, lorsqu’elle correspond à une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage (article 242 du Code civil). Le rapport est un élément parmi d’autres que le juge apprécie librement. Avant d’engager la mission, discutez de votre stratégie avec un avocat en droit de la famille.

Comment se déroule la mission ?

Un premier échange permet de cadrer la demande (qui, où, quand). L’agence vous remet ensuite un devis écrit précisant la durée, le nombre d’enquêteurs et les frais. La surveillance a lieu sur les créneaux utiles, puis vous recevez le rapport. Plus les informations de départ sont précises, moins la mission est longue, donc moins elle coûte.