Mission
Enquêtes pour les entreprises
Les entreprises font appel à des agences de recherches privées pour établir des faits avant d’engager une action : concurrence déloyale, détournement de clientèle, vols ou fraudes internes, contrefaçon, fuite d’informations. Le détective constate les faits et remet un rapport exploitable.
Concurrence déloyale et contrefaçon
Constats sur des pratiques commerciales trompeuses, des produits contrefaisants ou un débauchage organisé. Le rapport sert de base à une mise en demeure ou à une procédure devant le tribunal compétent, éventuellement complété par un constat de commissaire de justice.
Fraudes et vols internes
Enquête discrète sur des pertes répétées de marchandises, des détournements ou des abus. Les moyens employés doivent respecter le droit du travail et la vie privée des salariés.
Vérifier un partenaire
Avant de s’engager, une entreprise peut faire vérifier la réalité de l’activité, la réputation et la solvabilité d’un fournisseur ou d’un partenaire à partir de sources licites.
Avant toute mission : vérifiez l’autorisation d’exercer de l’agence et exigez un devis écrit. Comment vérifier ? · Combien ça coûte ?
Questions fréquentes
Un rapport de détective a-t-il la même valeur qu’un constat de commissaire de justice ?
Non. Le constat de commissaire de justice fait foi jusqu’à preuve contraire pour les faits qu’il relate, alors que le rapport de détective est un élément de preuve librement apprécié. Les deux se complètent souvent.
L’enquête reste-t-elle confidentielle ?
Oui, le rapport n’est remis qu’au client. Précisez à l’agence les personnes autorisées à y accéder dans votre entreprise.
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