Vérifier l’autorisation CNAPS d’un détective privé
Un détective privé ne peut pas exercer sans autorisation. Voici comment la vérifier avant de lui confier une mission.
Ce que la loi exige
L’activité de recherches privées est réglementée par le Code de la sécurité intérieure. Elle est contrôlée par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). L’entreprise doit détenir une autorisation d’exercer, et les enquêteurs une carte professionnelle.
Les gestes à faire avant de signer
- Demandez à l’agence son numéro d’autorisation d’exercer.
- Faites-le confirmer auprès du CNAPS (site officiel du CNAPS).
- Vérifiez que le nom et le SIRET sur le devis correspondent à l’entreprise autorisée.
- Exigez un devis écrit détaillant la mission.
Les signaux d’alerte
- L’agence refuse de communiquer son numéro d’autorisation.
- Elle promet de pirater un téléphone, de poser un traceur sans autorisation ou d’accéder à des comptes privés : c’est illégal.
- Elle demande un paiement intégral en espèces avant toute prestation.
- Elle garantit un résultat quel que soit le dossier.
Calepin ne vérifie pas encore les autorisations. Les agences listées proviennent du registre public des entreprises (code d’activité des enquêtes). Les fiches Premium affichent le numéro d’autorisation déclaré par l’agence, que vous devez malgré tout confirmer auprès du CNAPS.