Conditions d’utilisation

Objet

Calepin met en relation des utilisateurs avec des agences de recherches privées. L’utilisation du service est gratuite pour les particuliers et les entreprises qui demandent un devis.

Rôle de Calepin

Calepin n’est partie à aucun contrat conclu entre l’utilisateur et une agence. Les prestations, prix, délais et garanties relèvent de l’agence choisie. Calepin ne garantit ni l’autorisation d’exercer des agences listées, ni l’exactitude des informations issues des registres publics.

Usages interdits

Le service ne doit pas servir à harceler, localiser ou surveiller une personne en dehors d’un cadre légal. Calepin se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement illégale.

Offres professionnelles

Les conditions des offres Premium (prix, durée, résiliation) sont communiquées à la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Droit applicable

Droit français.